Mentions légales

Informations relatives à la marque FERRIER LULLIN®, à l'exploitant du présent site et au cadre réglementaire applicable.

FERRIER LULLIN®

FERRIER LULLIN® est une marque enregistrée en Suisse sous le n° 850476 (classe 36).

Titulaire de la marque : à compléter conformément au titulaire inscrit au registre suisse des marques.

Exploitant du site : à compléter avec la personne physique ou morale qui exploite effectivement le présent site.

Entité fournissant les prestations

Lorsque les prestations concernées sont effectivement fournies par Compagnie des Métaux Précieux SA :

Compagnie des Métaux Précieux SA
Cours de Rive 14
1204 Genève, Suisse

Raison sociale complète et numéro CHE : à compléter selon le Registre du commerce.

Statut LBA

Compagnie des Métaux Précieux SA est affiliée à l'Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF), membre n° 4644. L'ARIF est un organisme d'autorégulation agréé par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour la surveillance des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés dans le cadre de la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA).

Avertissement réglementaire

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre, une recommandation personnalisée ou une sollicitation relative à un instrument financier. Toute prestation soumise à une autorisation réglementaire spécifique est exclusivement fournie par une entité disposant de l'autorisation correspondante.

Références historiques

Les références historiques présentées sur ce site concernent l'histoire du nom et des établissements qui l'ont porté. Elles ne doivent pas être interprétées comme affirmant une continuité de personne morale entre les établissements historiques et l'exploitation contemporaine de la marque FERRIER LULLIN®.

Les références à des établissements financiers tiers sont exclusivement historiques et n'impliquent aucune affiliation, approbation ou relation commerciale actuelle.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, identité visuelle) est protégé. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. Le for ordinaire est à Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables.